Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1950 EQUIVALENCE ENTRE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET CERTAINS DIPLOMES ALLEMANDS D'ARCHITECTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1950
Publié le11 août 1950
PublicationJORF du 11 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000434477
RéférenceArrêté du 1 août 1950 EQUIVALENCE ENTRE LE DIPLOME D'ARCHITECTE DPLG ET CERTAINS DIPLOMES ALLEMANDS D'ARCHITECTE, JO du 11 août 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).