Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-17 du 27 janvier 1986 NO 8617 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJOCE du 1 février 1986
NOR386L0017
IdentifiantJORFTEXT000000706013
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