Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2006
Publié le20 décembre 2006
PublicationJOUE L363 du 20 décembre 2006
NOR32006L0100
IdentifiantJORFTEXT000000334380
RéférenceDirective 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, JO du 20 décembre 2006, NOR 32006L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA12

Directive 77/249/CEE du Conseil, du 22 mars 1977 · modifie
Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977 · modifie
Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · modifie
Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · modifie
Directive 80/154/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 · modifie
Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · modifie
Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 1985 · modifie
Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 · modifie
Directive 93/16/CEE du Conseil, du 5 avril 1993 · modifie
Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 · modifie
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · modifie
Cité par 9 textes
Arrêté du 7 février 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 13 février 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 13 février 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 9 février 2007, v. init. · transposition
Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2009-199 du 18 février 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juillet 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juillet 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 13 juillet 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).