Journal officiel · Directive euro

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 1978

Publié le24 août 1978

PublicationJOCE L233 du 24 août 1978

NOR31978L0686

IdentifiantJORFTEXT000000888499

Référence

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, JO du 24 août 1978, NOR 31978L0686

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Cité par 13 textes

Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 · application

Arrêté du 6 février 1981 · application

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · modifie

Décret n°86-122 du 23 janvier 1986 · application

Décret n°86-125 du 23 janvier 1986 · application

Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Décret2002-116 · application

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie