Journal officiel · Décret
Décret n°86-125 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 67671 DU 22-07-1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le28 janvier 1986
PublicationJORF du 28 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517400
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 · modifie
Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · application
Cité par 2 textes
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 1 (M) · modification
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 25-1 (Ab) · creation