Journal officiel · Décret

Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 juillet 1967

Publié le9 août 1967

PublicationJORF du 9 août 1967

IdentifiantJORFTEXT000000702075

RéférenceDécret n°67-671 du 22 juillet 1967 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, JO du 9 août 1967Légifrance →

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