Journal officiel · Décret
Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1948
Publié le7 janvier 1948
PublicationJORF du 7 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687158
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°67-671 du 22 juillet 1967 · abroge
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes - art. 80 (Ab)