Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le24 septembre 1945
Publié le28 septembre 1945
PublicationJORF du 28 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888903
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi du 26 juillet 1935 · modifie
Loi du 15 novembre 1943 · modifie
Ordonnance du 15 mars 1944 · modifie
Ordonnance du 11 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1748 du 6 août 1945 · application
Ordonnance n°45-1765 du 8 août 1945 · application
Cité par 16 textes
Loi n°47-1334 du 19 juillet 1947 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Décret n°47-2023 du 15 octobre 1947, v. init. · application
Décret n°48-27 du 3 janvier 1948 · application
Décret n°48-502 du 24 mars 1948 · application
Loi n°49-757 du 9 juin 1949 · modifie
Loi n°50-920 du 9 août 1950 · modifie
Décret n°51-387 du 20 mars 1951 · application
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 - art. 1 (Ab) · txt associe
Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 · txt associe
Décret n°65-726 du 26 août 1965 · txt associe
Code de déontologie des sages-femmes. - art. 68 (Ab)
Code de la santé publique - art. L357 (Ab) · concordance