Journal officiel · Décret
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 APPLICATION AUX TOM, AU TOGO ET AU CAMEROUN DE L'ORD. 452184 DU 24 SEPT. 1945, RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1952
NatureDécret
Signé le28 juillet 1952
Publié le17 août 1952
PublicationJORF du 17 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000867830
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Textes cités liens · DILA3
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