Journal officiel · Décret
Décret n°65-726 du 26 août 1965 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ET L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE MEDECIN, LES ART. 8 ET 9 DU DECRET 52964 DU 28-07-1952 RENDANT APPLICABLE AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER L'ORDONNANCE 452184 DU 29-09-1945 MODIFIEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1965
NatureDécret
Signé le26 août 1965
Publié le1er septembre 1965
PublicationJORF du 1 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849483
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
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