Article 1 LEGIARTI000006698588
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°65-726 du 26 août 1965 modifiant, en ce qui concerne l'exercice et l'organisation de la profession de médecin, les articles 8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1965
NatureDécret
Signé le26 août 1965
Publié le1er septembre 1965
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061298
Article 2 LEGIARTI000006698587
1. Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la santé publique et de la population sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1965).