Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1947
Publié le18 octobre 1947
PublicationJORF du 18 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670103
RéférenceDécret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme., JO du 18 octobre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 · application
Cité par 2 textes
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 - art. 16 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).