Journal officiel · Décret
Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 APPLICATION AUX TOM DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE EDICTE PAR LE D. 551591 DU 28 NOVEMBRE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1956
NatureDécret
Signé le13 septembre 1956
Publié le16 septembre 1956
PublicationJORF du 16 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328343
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Décret n°55-1591 du 28 novembre 1955 · application
Aller plus loin
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