Texte consolidé · Décret

Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application, dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1956
NatureDécret
Signé le13 septembre 1956
Publié le16 septembre 1956
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060781
RéférenceDécret n°56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application, dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006698590

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006698589

1. Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Décret n°55-1591 du 28 novembre 1955 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 1956).

Texte d'origine, publié au JO →
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