Journal officiel · Décret
Décret n°55-1591 du 28 novembre 1955 ABROGE ET REMPLACE LE D. 47-1169 DU 27-06-1947, PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 novembre 1955
Publié le6 décembre 1955
PublicationJORF du 6 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000849758
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Cité par 7 textes
Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 · application
Arrêté du 9 janvier 1957 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1970 - art. ANNEXE art. 1 (V) · txt source
Code de déontologie des médecins. - art. 92 (Ab)
Code du travail - art. D241-11 (Ab)