Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1957 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 12 DU D. 55-1591 DU 28 NOV 1955 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1957
Publié le10 janvier 1957
PublicationJORF du 10 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833546
RéférenceArrêté du 9 janvier 1957 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 12 DU D. 55-1591 DU 28 NOV 1955 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, JO du 10 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 6 octobre 1949 · modifie
Décret n°55-1591 du 28 novembre 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 mars 1958 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1959 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).