Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1949 ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDECINS SPECIALISTES ET DE MEDECINS COMPETENTS EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1949
Publié le12 octobre 1949
PublicationJORF du 12 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471512
RéférenceArrêté du 6 octobre 1949 ETABLISSEMENT DES LISTES DE MEDECINS SPECIALISTES ET DE MEDECINS COMPETENTS EN APPLICATION DE L'ART. 11 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, JO du 12 octobre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).