Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1970 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1970
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1970
Publié le3 octobre 1970
PublicationJORF du 3 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437171
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