Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1965 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1965
Publié le25 novembre 1965
PublicationJORF du 25 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000664095
RéférenceArrêté du 18 novembre 1965 APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS, JO du 25 novembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).