Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1944 AUTORISATION AUX MEDECINS, DENTISTES ET SAGES-FEMMES APPARTENANT A DES MISSIONS RELIGIEUSES D'EXERCER LEUR ART DANS LES COLONIES ET TERRITOIRES SOUS MANDAT FRANCAIS DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE, DU CAMEROUN ET DU TOGO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1944
Publié le26 août 1944
PublicationJORF du 26 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000685703
RéférenceDécret du 17 août 1944 AUTORISATION AUX MEDECINS, DENTISTES ET SAGES-FEMMES APPARTENANT A DES MISSIONS RELIGIEUSES D'EXERCER LEUR ART DANS LES COLONIES ET TERRITOIRES SOUS MANDAT FRANCAIS DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE, DU CAMEROUN ET DU TOGO, JO du 26 août 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-964 du 28 juillet 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).