Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 15 mars 1944 INELIGIBILITE AUX CONSEILS ET CHAMBRES DES MEDECINS ET DES PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE, DES MEDECINS ET CHIRURGIENS-DENTISTES AYANT APPARTENU AUX GROUPEMENTS ANTINATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 mars 1944
Publié le23 mars 1944
PublicationJORF du 23 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000319981
RéférenceOrdonnance du 15 mars 1944 INELIGIBILITE AUX CONSEILS ET CHAMBRES DES MEDECINS ET DES PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE, DES MEDECINS ET CHIRURGIENS-DENTISTES AYANT APPARTENU AUX GROUPEMENTS ANTINATIONAUX, JO du 23 mars 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).