Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1748 du 6 août 1945 EXERCICE DE LA MEDECINE PAR DES MEDECINS ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le6 août 1945
Publié le7 août 1945
PublicationJORF du 7 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888460
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Cité par 4 textes
Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 · application
Décret du 16 mars 1946 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1966 · application
Code de la santé publique - art. L360 (Ab)