Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1966 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE L'ART DENTAIRE DANS LES CENTRES VISES A L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45-1748 DU 6 août 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1966
Publié le16 novembre 1966
PublicationJORF du 16 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000440134
RéférenceArrêté du 26 octobre 1966 EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE L'ART DENTAIRE DANS LES CENTRES VISES A L'ART. 3 DE L'ORDONNANCE 45-1748 DU 6 août 1945, JO du 16 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1748 du 6 août 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).