Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. DU 06-08-1945 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE PAR DES MEDECINS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1946
Publié le17 mars 1946
PublicationJORF du 17 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000680288
RéférenceDécret du 16 mars 1946 APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORD. DU 06-08-1945 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE PAR DES MEDECINS ETRANGERS, JO du 17 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1748 du 6 août 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).