Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 11 décembre 1944 CREATION D'ORGANISMES TRANSITOIRES DE GESTION POUR LES PROFESSIONS MEDICALES ET PARA-MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le11 décembre 1944
Publié le12 décembre 1944
PublicationJORF du 12 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321433
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