Journal officiel · Décret
Décret n° 48-502 du 24 mars 1948 relatif à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de sage-femme dans les départements d’outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000873358
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 · application
Cité par 1 texte
Décret n°48-1738 du 15 novembre 1948 · modifie