Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1738 du 15 novembre 1948 relatif à l'exercice de la pharmacie dans les départements d'outre-mer.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1948
Publié le17 novembre 1948
PublicationJORF du 17 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495761
RéférenceDécret n° 48-1738 du 15 novembre 1948 relatif à l'exercice de la pharmacie dans les départements d'outre-mer., JO du 17 novembre 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-502 du 24 mars 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la santé publique - art. L516 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).