Journal officiel · Loi
Loi du 26 juillet 1935 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE ET DE L'ART DENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juillet 1935
Publié le27 juillet 1935
PublicationJORF du 27 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000325213
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 5 juillet 1922 · modifie
Loi du 10 août 1924 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 27 juillet 1937 · modifie