Journal officiel · Loi

Loi du 27 juillet 1937 TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-07-1935 AUX CHIRURGIENS-DENTISTES SARROIS NATURALISES FRANCAIS OU AYANT FAIT UNE DEMANDE DE NATURALISATION AVANT LE 01-03-1935 (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-07-1935)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juillet 1937
Publié le29 juillet 1937
PublicationJORF du 29 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000877613
RéférenceLoi du 27 juillet 1937 TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-07-1935 AUX CHIRURGIENS-DENTISTES SARROIS NATURALISES FRANCAIS OU AYANT FAIT UNE DEMANDE DE NATURALISATION AVANT LE 01-03-1935 (COMPLEMENT A L'ART. 1 DE LA LOI DU 26-07-1935), JO du 29 juillet 1937Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 juillet 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).