Journal officiel · Loi

Loi du 10 août 1924 TENDANT A FIXER LA VALEUR DES TITRES LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LA MEDECINE, DE LA PHARMACIE ET DE L'ART DENTAIRE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 août 1924
Publié le14 août 1924
PublicationJORF du 14 août 1924
IdentifiantJORFTEXT000000522951
RéférenceLoi du 10 août 1924 TENDANT A FIXER LA VALEUR DES TITRES LOCAUX POUR L'EXERCICE DE LA MEDECINE, DE LA PHARMACIE ET DE L'ART DENTAIRE DANS LE BAS-RHIN, LE HAUT-RHIN ET LA MOSELLE, JO du 14 août 1924Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 26 juillet 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).