Journal officiel · Décret

Décret du 5 juillet 1922 PORTANT INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, DE LA LOI DU 30-11-1892, MODIFIEE PAR LA LOI DU 14-04-1910 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1922. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1922
Publié le14 juillet 1922
PublicationJORF du 14 juillet 1922
IdentifiantJORFTEXT000000666877
RéférenceDécret du 5 juillet 1922 PORTANT INTRODUCTION DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE, DE LA LOI DU 30-11-1892, MODIFIEE PAR LA LOI DU 14-04-1910 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE, JO du 14 juillet 1922Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 13 décembre 1924 · modifie
Loi du 26 juillet 1935 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).