Journal officiel · Loi

Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le23 décembre 1980

Publié le24 décembre 1980

PublicationJORF du 24 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000886766

Référence

Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS MEDICALES, JO du 24 décembre 1980

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · application

Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 6 février 1981 · application

Code de la santé publique - art. L356-1 (M) · modification