Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE,VISEE A L'ART. L356-2 (2) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293613
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 15 mai 1986 · modifie
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Arrêté du 3 juillet 1991 · modifie
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