Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-02-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE DELIVRES PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE VISEE A L'ART. L356-2 (2EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le23 mai 1986
PublicationJORF du 23 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317944
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 février 1981 · modifie