Journal officiel · Directive euro

Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juillet 1978

Publié le24 août 1978

PublicationJOCE L233 du 24 août 1978

NOR31978L0687

IdentifiantJORFTEXT000000888500

Référence

Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire, JO du 24 août 1978, NOR 31978L0687

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Cité par 5 textes

Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 · application

Arrêté du 6 février 1981 · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie