Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1981 DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE CHIRURGIEN-DENTISTE SPECIALISTE (ORTHODONTIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1981
Publié le21 février 1981
PublicationJORF du 21 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292909
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Textes cités liens · DILA3
Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · application
Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978 · application
Loi n°80-1040 du 23 décembre 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie