Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 NO 89594 MODIFIANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE,781026 CEE ET 80154 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE,DE VETERINAIRE ET DE SAGE-FEMME,AINSI QUE LES DIRECTIVES 75363 CEE,781027 CEE ET 80155 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES RESPECTIVEMENT DU MEDECIN,DU VETERINAIRE ET DE LA SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 octobre 1989
Publié le23 novembre 1989
PublicationJOCE du 23 novembre 1989
NOR389L0594
IdentifiantJORFTEXT000000705104
RéférenceDirective Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 NO 89594 MODIFIANT LES DIRECTIVES 75362 CEE,77452 CEE,78686 CEE,781026 CEE ET 80154 CEE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE,DE VETERINAIRE ET DE SAGE-FEMME,AINSI QUE LES DIRECTIVES 75363 CEE,781027 CEE ET 80155 CEE VISANT A LA COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ACTIVITES RESPECTIVEMENT DU MEDECIN,DU VETERINAIRE ET DE LA SAGE-FEMME, JO du 23 novembre 1989, NOR 389L0594Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).