Journal officiel · Directive euro

Directive 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 janvier 1980
Publié le11 février 1980
PublicationJOCE L33 du 11 février 1980
NOR31980L0155
IdentifiantJORFTEXT000000888613
RéférenceDirective 80/155/CEE du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage-femme et l'exercice de celles-ci, JO du 11 février 1980, NOR 31980L0155Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie
Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).