Journal officiel · Directive euro

Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de servic

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1978

Publié le23 décembre 1978

PublicationJOCE L362 du 23 décembre 1978

NOR31978L1026

IdentifiantJORFTEXT000000697715

Référence

Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de servic, JO du 23 décembre 1978, NOR 31978L1026

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 11 textes

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · modifie

Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application

Arrêté du 2 novembre 1982 · application

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 · application

Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie