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Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1982

NatureLoi

Signé le20 octobre 1982

Publié le21 octobre 1982

PublicationJORF du 21 octobre 1982

IdentifiantJORFTEXT000000691994

RéférenceLoi n°82-899 du 20 octobre 1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE, JO du 21 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décision Européenne du 18 décembre 1978 · application

Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application

Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application

Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · application

Cité par 17 textes

Décret n°58-1303 du 23 décembre 1958 - art. 6 (Ab)

Arrêté du 2 novembre 1982 · application

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 · application

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 - art. 4 (Ab)

Décret n°85-484 du 3 mai 1985 · application

ARRETE · application

DECRET92-788 · application

LOI93-1420 · modifie

ARRETE · application

LOI99-574 · modifie

Décret n°2000-134 du 16 février 2000 - art. 1 (Ab)

Ordonnance2000-550 · abroge

Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)

Code rural ancien - art. 309 (Ab)

Aller plus loin

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