Journal officiel · Décret

Décret n°85-484 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 621439 DU 26-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le7 mai 1985
PublicationJORF du 7 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885959
RéférenceDécret n°85-484 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 621439 DU 26-11-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES VETERINAIRES INSPECTEURS, JO du 7 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 · modifie
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°62-1439 du 26 novembre 1962 - art. 8 (Ab) · modification
Décret2002-262 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).