Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 18 décembre 1978 DU CONSEIL NO 781028 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le18 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJOCE du 23 décembre 1978
NOR378D1028
IdentifiantJORFTEXT000000695621
RéférenceDécision Européenne du 18 décembre 1978 DU CONSEIL NO 781028 PORTANT CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES, JO du 23 décembre 1978, NOR 378D1028Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).