Texte consolidé · Loi
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
NatureLoi
Signé le20 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068769
RéférenceLoi n°82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
Article 4 LEGIARTI000006696218
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Cité par 17 textes
Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)
Code rural ancien - art. 309 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 1982).