Texte consolidé · Loi

Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureLoi
Signé le20 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068769
RéférenceLoi n°82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 4 LEGIARTI000006696218

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Cité par 17 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
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DECRET92-788 · application
LOI93-1420 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
LOI99-574 · modifie
Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)
Code rural ancien - art. 309 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 1982).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.