Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1982 DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES DE VETERINAIRE QUI OUVRENT DROIT A L'EXERCICE EN FRANCE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1982
Publié le14 novembre 1982
PublicationJORF du 14 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865131
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Textes cités liens · DILA4
Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · application
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge