Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES DE VETERINAIRES PREVUS A L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1987
Publié le27 novembre 1987
PublicationJORF du 27 novembre 1987
NORAGRG8702023A
IdentifiantJORFTEXT000000873499
RéférenceArrêté du 10 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES DE VETERINAIRES PREVUS A L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE, JO du 27 novembre 1987, NOR AGRG8702023ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 novembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).