Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1982 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES DE VETERINAIRE PREVUS A L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1987
Publié le8 septembre 1987
PublicationJORF du 8 septembre 1987
NORAGRG8701571A
IdentifiantJORFTEXT000000663280
RéférenceArrêté du 20 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-11-1982 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS OU TITRES DE VETERINAIRE PREVUS A L'ART. 1 DE LA LOI 82899 DU 20-10-1982 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE, JO du 8 septembre 1987, NOR AGRG8701571ALégifrance →

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Arrêté du 2 novembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).