Journal officiel · Directive euro

Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1978

Publié le23 décembre 1978

PublicationJOCE L362 du 23 décembre 1978

NOR31978L1027

IdentifiantJORFTEXT000000884025

Référence

Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire, JO du 23 décembre 1978, NOR 31978L1027

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Cité par 8 textes

Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application

Arrêté du 2 novembre 1982 · application

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 · application

Directive Européenne n°89-594 du 30 octobre 1989 · modifie

ARRETE · application

LOI99-574 · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge