Journal officiel · Décret
Décret n°83-506 du 17 juin 1983 RELATIF A L'EXERCICE DES ACTIVITES DE VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1983
NatureDécret
Signé le17 juin 1983
Publié le19 juin 1983
PublicationJORF du 19 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685597
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Textes cités liens · DILA5
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · application
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge
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