Texte consolidé · Décret

Décret n°83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1983
NatureDécret
Signé le17 juin 1983
Publié le19 juin 1983
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064147
RéférenceDécret n°83-506 du 17 juin 1983 relatif à l'exercice des activités de vétérinaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (10 anciennes)

Article 10 LEGIARTI000006705434

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA5

Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 · modifie
Directive 78/1026/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive 78/1027/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978 · application
Directive Européenne n°81-1057 du 14 décembre 1981 · application
Loi n°82-899 du 20 octobre 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-768 · abroge

Aller plus loin

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