Journal officiel · Directive euro

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juin 1992

Publié le24 juillet 1992

PublicationJOUE L209 du 24 juillet 1992

NOR31992L0051

IdentifiantJORFTEXT000000339500

Référence

Directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE, JO du 24 juillet 1992, NOR 31992L0051

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 33 textes

DECRET93-199 · application

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LOI95-116 · application

Directive Européenne n°95-43 du 20 juillet 1995 · modifie

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Décision Européenne du 9 janvier 1997 · modifie

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Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie

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